Conditions générales de vente

I – Présentation de la société

Kasnodar-Caviar.com est le site Internet de vente en ligne de la société ADC SELECTION SAS au capital social de 50 000 €

Pour toute réclamation concernant ce site ou son contenu, contactez ADC SELECTION SAS par e-mail : contact@kasnodar-caviar.com

Vous pouvez également nous joindre par téléphone au : 01 71 68 72 84

II – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.111-1 du code de la consommation.

III – Champ d’application – Objet

Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de plein droit à toute vente réalisée par la société ADC SELECTION SAS au capital social de 50 000 € dont l'adresse des locaux: 1-7 rue Henri de France 95870 BEZONS, immatriculée au RCS numéro 852 292 721 identifiée sous le numéro de TVA FR798 522 92 721 intracommunautaire à tout consommateur ou toute personne morale achetant pour leurs besoins autres que ceux relevant de leur activité professionnelle portant sur tout produit proposé à la vente via le site Internet marchand de ADC SELECTION SAS acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par ADC SELECTION SAS.

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande. Il est précisé que préalablement à celle-ci, le client dispose d’un mécanisme lui permettant de corriger ou modifier ses choix et de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui auraient été expressément acceptées par ADC SELECTION SAS.

Se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

IV – Caractéristiques des produits

Chaque produit présenté sur le site, fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale des produits.

Il est recommandé de bien lire la description des produits avant de valider la commande.

V – Validité de l’offre des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24 H (jour ouvré) suivant la commande.

Il pourra alors demander au choix :

• de différer la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
• d’échanger le produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix,
• d’annuler sa commande et d’être remboursé du prix payé.

VI – Commandes

Lors de la première commande, le mot de passe sera choisi par le client, qui associé à l’adresse e-mail indiquée (utilisé comme identifiant de l’utilisateur) valent preuve de l’identité et de l’engagement sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens du décret 2001-272 du 30 Mars 2001. Le client est seul responsable de son identifiant et mot de passe et supportera les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers ayant eu connaissance de ceux-ci.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir avec précision la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• passer la commande en ligne en sélectionnant les produits et les quantités choisis,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée sur le récapitulatif du contenu de son panier (pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente),
• procéder au paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment ses noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, code porte, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste redevable du paiement des produits perdus et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

VII – Tarifs

Les prix des produits vendus sont ceux indiqués sur le site le jour de la commande.

Ils sont exprimés en EURO (€) et stipulés toutes taxes comprises au taux de TVA applicable au jour de la commande, emballage compris mais frais de livraison en sus.

Tout changement du taux de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus en ligne.

Le montant des frais de livraison sera indiqué avec le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA avant la validation finale de la commande par l’acheteur.

VIII – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Toutes les commandes sont payables au comptant et en euros.

Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Eurocard Mastercard: ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la BFCOI de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L’expédition de la commande ne pourra se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de livraison.

ADC SELECTION SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

IX – Aire géographique – délais et frais de livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux livraisons à effectuer en France métropolitaine.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique.

À titre indicatif, les délais usuels de livraison, suite à la validation de la commande sont les suivants :

• France Métropolitaine et autres pays définis dans la liste : 2 à 3 jours ouvrés.

Pour toute commande confirmée avant 12 heures, du lundi au jeudi (hors jours fériés), l’envoi de la commande aura le lieu le jour même dans la limite des stocks disponibles.

Pour toute commande confirmée le Vendredi, Samedi et Dimanche, l’envoi de la commande aura lieu le Lundi suivant dans la limite des stocks disponibles.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.

Les frais de livraison sont offerts en France Métropolitaine pour toute commande supérieure à 150 € TTC (après remises, dans le cadre d’opérations promotionnelles).

X – Modalités de livraison

Les livraisons seront effectuées par Chronofresh en France métropolitaine.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire (code de porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales, et afin d’éviter tout retard ou problème de livraison entraînant un coût supplémentaire de relivraison à votre charge.

Une adresse de livraison en boîte postale ne pourra être prise en compte.

L’acheteur est livré à son domicile et signe le bordereau de transport.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état et le nombre de colis livrés.

En cas de manquements, de dégradations ou toute autre anomalie, le client émettra des réserves sur le bon de livraison à la réception du colis.

Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.

Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de pouvoir retirer son ou ses colis. Le retrait devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du ou des produits.

ADC SELECTION SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir.

En outre, en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment ses noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, code porte, rendant impossible la livraison et entrainant la perte des produits, le client reste redevable du paiement des produits perdus et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

XI – Délai de Rétractation

Tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, et ce, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur). Si la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le consommateur exerce ce droit de rétractation en notifiant son intention ADC SELECTION SAS, soit par voie postale au 1-7 rue Henri de France, 95780 BEZONS, soit par voie électronique à l’adresse contact@kasnodar-caviar.com, par le biais du formulaire de rétractation pré rempli disponible en cliquant sur ce lien et dont ADC SELECTION SAS s’engage à accuser réception sans délai, soit par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le consommateur doit ensuite retourner, à sa charge exclusive, les biens à ADC SELECTION SAS, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation, dans leur conditionnement d’origine, non-ouvert, avec les scellés intacts et dans un parfait état, accompagnés de la facture émise au moment de l’achat. La responsabilité du consommateur ne peut notamment être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

ADC SELECTION SAS procédera au remboursement des paiements, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le consommateur aura informé de sa décision de rétractation. Néanmoins, à défaut de réception des biens retournés dans ce délai, ADC SELECTION SAS se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour recourir à un autre moyen de paiement. En tout état de cause, le remboursement ne saurait occasionner aucuns frais supplémentaires pour le consommateur.

Ce droit de rétractation ne peut toutefois être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cette disposition concerne notamment tous les caviars et tous les coffrets contenant du caviar proposé sur le site.

XII – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et de la garantie légale de conformité prévue par l’article L.211-1 à L.212-1 du code de la consommation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante ADC SELECTION SAS – 1-7 rue Henri de France 95870 BEZONS.

ADC SELECTION SAS rappelle que le délai légal de prescription de l’action est de deux ans (L.211-12 du code de la consommation) à compter de la délivrance du bien et celle de l’action sur le fondement des vices cachés est de deux ans à compter de la délivrance du bien.

XIII – Responsabilité

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

XIV – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ADC SELECTION SAS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ADC SELECTION SAS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’il s’agisse de logiciels, visuels ou éléments sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès d’ADC SELECTION SAS.

XV – Données à caractère personnel

ADC SELECTION SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ce afin de traiter les commandes. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour ce faire, les demandes d’accès, de rectification et de suppression devront être adressées à l’attention de Madame Amandine RAKIC à l’adresse suivante ADC SELECTION SAS – 1-7 rue Henri de France – 95870 Bezons.
Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de confidentialité et de données personnelles ici.

Conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code de la consommation, les Acheteurs sont informés de leur droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

XVI – Archivage preuve

ADC SELECTION SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés d’ADC SELECTION SAS le spécialiste du caviar seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XVII – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Le consommateur pourra soumettre tout différend né à l’occasion de la conclusion ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente au tribunal compétent en vertu du code de procédure civile.

• Les consommateurs ayant leur résidence habituelle sur le territoire d’un État membre de l’Union Européenne pourront porter leur action devant la juridiction de leur lieu de résidence.
• Les consommateurs dont le domicile se situe en France pourront également saisir la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment de l’achat ou de la survenance du fait dommageable.

XVIII – Abonnement newsletter

Lors de votre inscription sur notre newsletter nous collectons de manière automatisée vos coordonnées (Nom, Prénom, E-mail) ainsi que votre adresse IP.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous nos e-mails.

XIX – Clause de médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Acheteur peut soumettre gratuitement tout litige l’opposant à ADC SELECTION SAS à un médiateur de la consommation, à défaut d’avoir résolu le litige avec le service client (contact@kasnodar-caviar.com) ou à défaut de réponse du service client dans un délai de deux mois à compter de la date de la réclamation.

L’Acheteur peut ainsi recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ADC SELECTION SAS, à savoir le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), qui tentera, en toute impartialité et en toute indépendance, de rapprocher les parties en vue de trouver une solution amiable au litige qui les oppose et qui peut être contacté par voie électronique à l’adresse consommation@cmap.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS – Tél. : +33 (0) 1 44 95 11 40. L’Acheteur pourra également saisir le CMAP en remplissant directement le formulaire prévu à cet effet disponible sur le site Internet du CMAP (www.cmap.fr) ou en cliquant ici.

La Commission Européenne met également à la disposition de tout consommateur une plateforme de règlement en ligne des litiges disponible ici.